Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site https://bouhlespoux.fr (ci-après « le Site »), exploité sous le nom commercial Bouh les Poux, collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).

Nous avons fait un choix simple : collecter le strict minimum. Pas de cookies publicitaires, pas de traceurs tiers, pas de revente de données. Ce document vous explique en détail ce que nous faisons — et ce que nous ne faisons pas — avec vos données.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

• Morgiane Balzan (EI) — Bouh les Poux, entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par Morgiane Balzan ;
• Siège social : 50 route de Nîmes, 30620 Bernis, France ;
• Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro SIREN 530 920 164 (SIRET : 530 920 164 00056) ;
• Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@bouhlespoux.fr.

2. Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement de la boutique. Voici, finalité par finalité, ce que nous collectons et sur quel fondement juridique :

• Création et gestion de votre compte client — Données : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, mot de passe (stocké sous forme chiffrée non réversible). Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Traitement et suivi des commandes (préparation, expédition, facturation, service après-vente, gestion des retours et garanties) — Données : identité, coordonnées, adresse de livraison et de facturation, historique de commandes, échanges avec le service client. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Paiement en ligne — Données : les données de paiement (numéro de carte, échéance, cryptogramme) sont collectées et traitées directement et exclusivement par Stripe ; elles ne transitent jamais par nos serveurs et nous n'y avons jamais accès. Nous ne recevons de Stripe que la confirmation du paiement et un identifiant de transaction. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Facturation et obligations comptables et fiscales — Données : factures et pièces comptables associées à vos commandes. Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD ; notamment article L123-22 du Code de commerce).
• Emails transactionnels (confirmation de commande, expédition, numéro de suivi, réinitialisation de mot de passe) — Données : adresse email, contenu lié à la commande. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Statistiques de fréquentation — Données : adresse IP, pages consultées, pays déduit de l'adresse IP. Ces statistiques sont produites par un outil développé en interne (first-party), sans aucun service tiers de mesure d'audience (pas de Google Analytics) et sans cookie. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — comprendre l'utilisation du Site pour l'améliorer.
• Gestion des demandes d'exercice de droits et des réclamations — Données : identité, coordonnées, contenu de la demande. Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Nous n'envoyons aucune newsletter ni email de prospection à ce jour. Si nous en mettions une en place, elle reposerait sur votre consentement préalable ou sur les règles applicables aux clients existants, avec un lien de désinscription dans chaque envoi, et la présente politique serait mise à jour.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Nous ne réalisons ni profilage publicitaire, ni décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant.

3. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de notre société et, pour ce qui les concerne strictement, aux prestataires suivants agissant pour notre compte :

• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande, et Stripe Inc., États-Unis) : traitement sécurisé des paiements par carte, Apple Pay et Google Pay ;
• Klarna Bank AB (Suède) : uniquement si vous choisissez le paiement en plusieurs fois Klarna ; Klarna agit alors en qualité de responsable de traitement autonome selon sa propre politique de confidentialité, présentée avant le paiement ;
• IONOS (IONOS SE) : acheminement des emails transactionnels (SMTP) ;
• OVHcloud (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) : hébergement du Site et des données ;
• Transporteurs (La Poste — Colissimo, Chronopost) : nom, adresse de livraison, email et téléphone, aux seules fins d'acheminement des colis et de notification de livraison ;
• le cas échéant, nos conseils (expert-comptable, avocat) et les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

4. Durées de conservation

Nous conservons vos données pour des durées limitées, proportionnées à chaque finalité :

• Compte client : pendant toute la durée de vie du compte, puis 3 ans après la dernière activité ou la suppression du compte (durée de prescription et de gestion de la relation client) ;
• Commandes, factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce) ;
• Statistiques de visite (IP, pages vues, pays) : 90 jours, puis suppression ;
• Cookie de session : durée de la session de navigation (voir section 5) ;
• Demandes d'exercice de droits : 5 ans à compter de la demande, à des fins de preuve.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Cookies

Le Site utilise un seul cookie, strictement technique : un cookie de session permettant de maintenir votre panier et votre connexion à votre compte pendant votre navigation. Il est indispensable au fonctionnement de la boutique et expire à la fin de votre session.

Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience tiers et aucun traceur de réseaux sociaux. Nos statistiques de fréquentation sont réalisées sans cookie, par un outil interne.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, les cookies strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur sont exemptés de consentement. C'est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau cookies sur ce Site : il n'y a tout simplement rien à consentir.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (vous pouvez aussi modifier la plupart de vos informations directement depuis votre compte) ;
• droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales (par exemple, les factures doivent être conservées 10 ans) ;
• droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD ;
• droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (notamment les statistiques de visite) ;
• droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits : adressez votre demande par email à contact@bouhlespoux.fr ou par courrier à Morgiane Balzan (EI) — Bouh les Poux, 50 route de Nîmes, 30620 Bernis, France, en précisant l'objet de votre demande et en joignant tout élément permettant de vous identifier. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (vous en seriez alors informé).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment :

• chiffrement de l'ensemble des échanges avec le Site via HTTPS (TLS) ;
• stockage des mots de passe sous forme hachée non réversible ;
• accès restreint aux données aux seules personnes habilitées, sur le principe du besoin d'en connaître ;
• hébergement en France (OVHcloud) avec mesures de sécurité physiques et logiques ;
• absence de stockage des données de carte bancaire sur nos serveurs (traitement intégralement délégué à Stripe, prestataire certifié PCI-DSS).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

Vos données sont hébergées en France. Un transfert hors de l'Union européenne peut toutefois intervenir dans le cadre du traitement des paiements : Stripe peut transférer certaines données de transaction vers sa société mère Stripe Inc., établie aux États-Unis.

Ce transfert est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées aux engagements contractuels de Stripe, complétées par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires. Stripe adhère par ailleurs au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur ces garanties en nous écrivant à contact@bouhlespoux.fr ou en consultant la documentation de confidentialité de Stripe.

Aucun autre transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé par le Site.

9. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du Site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle (par exemple l'ajout d'une newsletter), vous en serez informé par une mention visible sur le Site ou par email.